Juridique


 

 

 

 

 

 

La Poste -encore- condamnée !

 

Brive, février 2011
 
Organisation de travail illégale : le tribunal de Brive ne fait pas dans le détail et condamne très durement La Poste. 44 000 € de dommages et intérêts et... 3 000 € d'astreinte par jour !

 

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Paris, février 2011

"Toute organisation de travail sur 4 semaines sans accord est illégale". Voilà ce que réaffirme la Cour d'Appel de Paris.

En conséquence, toutes heures au delà de 35h par semaine (quelque soit la DHT) doit être payées en heures supplémentaires !

 

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02/03/2011

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