Mesures d'âge
Aménagement d'activité des séniors
La réforme des retraites a, comme conséquence, la remise à plat des dispositifs de départs anticipés et d'aménagement de fin de carrière.
A la place du DAFA, va être mis en place (au 1er juillet) le dispositif "Aménagement d'activité des séniors". Il est trés inférieur à ce qui se pratiquait précédemment.
Les conditions d'accès :
- être fonctionnaire à temps plein,
- ne pas pouvoir prétendre à une retraite "à jouissance immédiate" (parent de 3 enfants, enfant handicapeé, carrière longue,...),
- avoir entre 56 et 59 ans pour les catégories "sédentaires",
- avoir entre 53 et 55 ans pour les catégories "actives".
Les modalités de mise en oeuvre :
- durée minimale : 1 an,
- payé à 70%,
- 50% de travail et 20% de "soutien" (voir plus loin).
A l'issue du dispositif :
- soit retour à l'activité soit départ en retraite,
- dans ce dernier cas : indemnité de départ.
NB : Ce dispositif sera adapté par chaque Métier et individualisé. Ça sera le cas des 20% de "soutien" qui pourront se traduire (comme maintenant) par : "Vous restez chez vous" ou pas !.
Un protocole sera établi avec l'agent.
> Lire le BRH 2011