TPAS (Temps Partiel Aménagé Sénior)
Les BRH TPAS sont sortis !
L'accord Cadre "Vie au travail" prévoit comme mesure immédiate, la mise en œuvre du TPAS.
Il faut rappeler que ce dispositif, qui existait déjà, était "réservé" aux fonctionnaires et appliqué (ou pas) selon les directions (Courrier – Enseigne – Colis – Centre Financier) et les départements.
Dorénavant, il est un peu amélioré mais surtout, ouvert à tous (fonctionnaires et salariés), appliqué partout de la même manière et de droit. C'est-à-dire que l'on ne peut refuser à un agent le bénéfice de ce dispositif pour quelques raisons que ce soit !
Il y a 3 BRH.
Le premier concerne les agents qui exercent ou ont exercé des fonctions dites "pénibles"
Le second concerne les agents qui n'exercent pas de fonctions dites "pénibles"
Le Troisième concerne l'allocation de fin de carrière pour les fonctionnaires bénéficiaires du service actif